Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l’ensemble des institutions représentatives du personnel de l’entreprise (CE, CHSCT, DP). Moyens, nombre d’élus, heures de délégation…

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Au 1er janvier 2020 au plus tard, les entreprises d’au moins 11 salariés seront tenues d’avoir mis en place un “Comité Social et Economique” (CSE), à moins qu’elles optent pour un “Conseil d’Entreprise”, tous deux créés par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et ayant vocation à regrouper les institutions représentatives du personnel (IRP) existantes à savoir le Comité d’Entreprise (CE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les Délégués du Personnel (DP). Le décret relatif au fonctionnement du CSE a été publié le samedi 30 décembre 2017, dans les délais annoncés par le Gouvernement.

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